S’il n’existe aujourd’hui aucune obligation pour les communes de moins de 2000 habitants de se doter d’un site cinéraire, les autres sont soumises à une réglementation stricte relative à la dispersion des cendres d’un défunt. Qu’en est-il du devenir de ces cendres et des obligations des communes quant à leur dispersion ?
Un cadre juridique imposé pour les cendres
Les cendres ont obtenu un véritable statut juridique depuis la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Un cadre restrictif a été mis en place, afin de mettre fin à des abus intempestifs (abandon des cendres dans des lieux peu décents, sur la voie publique ou dans des jardins publics, etc.). L’article 16-1-1 du Code civil stipule que « les restes d’une personne décédée, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Les cendres sont donc à présent soit dispersées en pleine nature, soit intégrées dans un site cinéraire. Cette traçabilité permet de rassurer les proches en leur offrant un lieu de recueillement et de mémoire auquel ils n’avaient pas toujours accès.
En cas de dispersion en pleine nature, la famille doit faire une demande auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt. Elle enregistrera et conservera son nom dans un registre, ainsi que la date et le lieu de dispersion des cendres. Précisons que le retour des cendres à domicile est aujourd’hui interdit.
Des obligations légales pour les communes afin de proposer des espaces cinéraires aux normes
La mairie assure la gestion et l’aménagement de ses espaces cinéraires, afin de permettre la conservation ou la dispersion des cendres des défunts ayant fait le choix de la crémation. Elle a l’obligation d’en faire un lieu décent et de recueillement pour les familles. Les communes sont donc soumises à une règlementation rigoureuse et doivent impérativement aménager un espace permettant la dispersion des cendres, mais aussi une étendue concédée pour l’inhumation des urnes funéraires ainsi que la mise en place d’un columbarium destiné à les recevoir. Elles doivent également se pourvoir d’un équipement mentionnant l’identité des défunts (stèle, livre du souvenir, colonne).
Le maire de la commune du lieu de décès délivre une autorisation de crémation. Après la crémation, les cendres sont broyées et recueillies dans une urne cinéraire dotée d’une plaque mentionnant l’identité du défunt et le nom du crématorium. L’urne est ensuite remise à la personne qui a pourvu aux funérailles. Si aucune décision n’est prise par la famille quant à la destination des cendres, l’urne est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. Passé ce délai, les cendres seront alors dispersées dans l’espace du cimetière aménagé à cet effet.
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les communes de 2000 habitants et plus sont contraintes d’adapter une aire du cimetière pour la dispersion des cendres, communément appelée le jardin du souvenir. Si la famille a choisi ce lieu de recueillement, les cendres y sont alors dispersées dans leur totalité, après autorisation du maire de la commune et sur demande de la personne en charge des funérailles.
L’équipe Granimond
