L’achat d’un columbarium, d’un jardin du souvenir ou de tout autre équipement cinéraire par une commune est soumis au code de la commande publique.
Les seuils de la commande publique
En 2026, les règles générales s’appliquent ainsi pour les achats de fournitures et services :
- En dessous des seuils : achat direct après comparaison de devis possible, dans le respect des principes fondamentaux (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence).
- Au-dessus des seuils MAPA : obligation de publication et mise en concurrence formalisée.
- Au-dessus des seuils européens : procédure formalisée complète.
Comment rédiger un cahier des charges pour un columbarium
Un bon cahier des charges pour l’achat d’un columbarium doit préciser :
- Le matériau exigé : granit massif (durabilité, entretien minimal)
- La capacité minimale : nombre de cases, contenance par case (2 à 4 urnes), possibilité d’extension
- Les normes de sécurité : fermeture (visserie inviolable ou rainurage sécurisé)
- Les garanties : garantie décennale minimum sur le monument
Pour les jardins du souvenir, préciser le type de dispositif de dispersion et les éléments de signalétique mémorielle.
Contactez nos responsables régionaux pour préparer votre projet.
Questions fréquentes
La commune est-elle obligée de mettre en concurrence même en dessous des seuils ?
Oui, les principes fondamentaux s’appliquent quel que soit le montant. En pratique, trois devis comparatifs est la bonne pratique.
Un columbarium peut-il être acheté sur catalogue sans procédure ?
Pour les montants modestes, l’achat direct après comparaison est possible. Pour les montants importants, une procédure adaptée s’impose.
Granimond peut-il intervenir comme titulaire d’un marché public ?
Oui. Granimond répond régulièrement aux marchés publics. Contactez-nous.
