Quels sont les rôles et compétences du maire dans le fonctionnement du cimetière ?

Le maire, autorité centrale de la commune, joue un rôle primordial dans le fonctionnement du cimetière et, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est la seule personne habilitée à assurer la police des cimetières. Si de nombreuses compétences sont partagées entre le conseil municipal et le maire dans la gestion du cimetière, seul le maire peut voir sa responsabilité pénale et civile engagée s’il ne mène pas à bien cette mission de police. Il exerce donc un rôle essentiel et doit endosser de nombreuses responsabilités.

Le maire exerce un pouvoir de police des cimetières

À ce titre, il établit un règlement intérieur où il fixe les horaires du cimetière (heures d’ouverture et de fermeture), les conditions d’accès, la circulation des véhicules et le maintien de l’ordre. Il peut également y indiquer les mesures qui seront prises contre les usagers, concessionnaires ou opérateurs funéraires en cas de violation des règles imposées.

Le maire assure la surveillance : il doit veiller à la tranquillité et à la décence du cimetière qui est un lieu de recueillement pour les familles, et cela dans le cadre d’une stricte neutralité. Il est de son pouvoir de refuser une inscription injurieuse ou irrespectueuse qu’un titulaire de concession désirerait apposer sur un monument funéraire ou cinéraire. De même, il peut restreindre l’accès du cimetière à toute personne dont l’attitude constituerait une atteinte à la décence (état d’ébriété, tenue vestimentaire inconvenante, etc.). Il doit aussi veiller à ce que les cérémonies mortuaires se déroulent sans perturbation.

Il s’assure également du bon état d’entretien des parties publiques du cimetière, mais aussi des concessions particulières : s’il constate un monument funéraire ou cinéraire non entretenu ou laissé à l’état d’abandon, il peut, après avoir informé les familles par procès-verbal et passé un délai de 3 ans, prononcer avec l’accord du conseil municipal la reprise par la commune du terrain occupé par cette concession.

Le maire est donc tenu de s’assurer du bon fonctionnement du cimetière : l’hygiène, la décence, le bon ordre, la sécurité ainsi que la tranquillité publique.

Notons que dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire exerce également la police des funérailles qui, elle, englobe toutes les compétences relatives au mode de transport des personnes décédées et aux modalités d’inhumation et d’exhumation.

Le maire exerce un pouvoir de gestion avec le conseil municipal

Afin d’assurer le bon fonctionnement du cimetière, le maire et le conseil municipal assurent également un pouvoir de gestion : création, aménagement, entretien, extension ou encore translation du cimetière ; délivrance et reprise des concessions (reprise pour non-renouvellement ou état d’abandon), ainsi que la fixation des conditions de délivrance et les tarifs. Toutefois, la gestion du cimetière est du ressort du conseil municipal, le maire ne faisant qu’exécuter les décisions de l’assemblée délibérante.

Une priorité pour le maire : s’entourer de professionnels du cinéraire

Dans le cadre de sa mission de police des cimetières, le maire doit aussi veiller au bon aménagement du cimetière, en conformité avec la règlementation en vigueur. Il est donc primordial qu’il s’entoure de professionnels du cinéraire, afin de s’équiper d’un matériel de qualité, en adéquation avec ses besoins, et d’être conseillé et guidé sur les normes législatives complexes qui régissent le droit funéraire et cinéraire.

C’est dans cette optique que Granimond se positionne en proposant la réalisation d’espaces cinéraires pour les communes et collectivités : columbariums, jardins du souvenir, monuments commémoratifs ou encore caveaux, ossuaires et accessoires en granit.

Notre objectif ? Accompagner les collectivités dans leurs projets d’aménagement en leur proposant des installations respectueuses de la mémoire des défunts et des attentes des administrés. Notre expertise du secteur cinéraire nous permet de proposer également un accompagnement dans la gestion des emplacements cinéraires et funéraires, grâce à des applications logicielles simples, intuitives et efficaces.

L’équipe Granimond