Dispersion des cendres d’un défunt : quelles sont les obligations pour les communes ?
La dispersion des cendres est encadrée par un cadre juridique strict depuis la loi du 19 décembre 2008. Les communes ont des obligations précises pour garantir le respect de la dignité des défunts et offrir aux familles des solutions adaptées. Voici ce que les élus doivent savoir. Le statut juridique des cendres funéraires Depuis 2008, […]
Crémation : quelle signalétique faut-il prévoir pour préserver la mémoire des défunts ?
Après une crémation, les cendres du défunt sont recueillies dans une urne cinéraire. Qu’elles soient déposées dans un columbarium, dispersées dans un jardin du souvenir ou conservées dans une cavurne, la question de la signalétique se pose : comment préserver la mémoire du disparu et offrir aux proches un repère pour le recueillement ? Le […]
Code de la commande publique : retour sur le décret 2019-1344 qui modifie la commande relative aux seuils et aux avances
L’achat d’un columbarium, d’un jardin du souvenir ou de tout autre équipement cinéraire par une commune est soumis au code de la commande publique. Les seuils de la commande publique En 2026, les règles générales s’appliquent ainsi pour les achats de fournitures et services : En dessous des seuils : achat direct après comparaison de […]
Qu’est-ce qu’un jardin du souvenir ?
Qu’est-ce qu’un jardin du souvenir ? Depuis la loi du 19 décembre 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues d’aménager un espace cinéraire dédié dans leur cimetière. Le jardin du souvenir est l’une des solutions les plus répandues pour répondre à cette obligation. Il […]
Comment aménager un cimetière pour accueillir les cendres des défunts ?
Conformément à la loi du 19 décembre 2008, les communes de plus de 2 000 habitants doivent aménager un espace cinéraire dans leurs cimetières pour accueillir les cendres des défunts après crémation. Face à la hausse continue de la crémation — plus de 40 % des obsèques en France —, l’aménagement d’un espace adapté est […]
Cendres funéraires : quelle est la législation en vigueur en 2024 ?
Vous êtes une municipalité et souhaitez faire le point sur la législation applicable aux cendres funéraires et à leur destination ? Granimond récapitule les obligations légales à connaître et à respecter, à jour des dernières évolutions réglementaires. Que dit la loi sur les cendres funéraires ? En tant que représentant de l’administration publique, le maire […]
Tout ce que vous devez savoir sur la dispersion des cendres funéraires
Tout savoir sur la dispersion des cendres funéraires : réglementation, lieux et démarches Avec la progression constante de la crémation en France, la question de la destination des cendres se pose pour un nombre croissant de familles. La dispersion des cendres funéraires est l’une des options possibles, mais elle est strictement encadrée par la loi. […]
Tout comme l’inhumation, la dispersion des cendres doit également avoir une cérémonie
La crémation est aujourd’hui choisie par une majorité de Français. Pourtant, la cérémonie de dispersion des cendres reste souvent négligée, laissant les familles sans véritable moment de recueillement. Organiser une cérémonie digne autour de la dispersion est essentiel pour le processus de deuil. Pourquoi la cérémonie de dispersion est indispensable Contrairement à l’inhumation, qui s’accompagne […]
Pourquoi le nombre de crémations va-t-il prochainement dépasser celui des inhumations ?
D’après l’Association Française d’Information Funéraire, le nombre de crémations représentera 50 % des obsèques en France d’ici 2030. Cette tendance impose aux collectivités locales d’anticiper et d’adapter leurs infrastructures funéraires. Alors que les cimetières traditionnels arrivent à saturation, l’aménagement d’espaces cinéraires devient un enjeu prioritaire. L’évolution de la crémation en France : des chiffres en […]
Granimond accompagne les collectivités locales face à la baisse des dotations publiques
L’installation d’un columbarium ou d’un jardin du souvenir représente un investissement significatif pour une commune. Face aux contraintes budgétaires croissantes, Granimond a développé des solutions de financement spécifiques. Pourquoi l’équipement cinéraire ne peut pas attendre Avec plus de 50 % des obsèques réalisées par crémation en France en 2026, et une obligation légale depuis le […]