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Cendres des défunts – La législation en 2018

Cendres des défunts – La législation en 2018

La crémation des corps à la place de l’inhumation en terre n’est pas une mode passagère, mais une tendance profonde de nos sociétés. Encore minoritaire, elle progresse à un rythme tel que dans deux décennies ou moins, ce sera le mode de funérailles préférentiel en France et dans d’autres pays européens. En effet, depuis les années 90, le taux de crémation n’a pas cessé d’augmenter passant de 6% en 1990 à 36% en 2017.

Cette tendance ne sera que confirmée dans les prochaines années puisque l’Association Française d’Information Funéraire prévoit que d’ici 2030, le nombre de crémations en France représentera plus de 50% des obsèques. Vous pouvez consulter notre article afin de découvrir les différentes raisons pour lesquelles le nombre de crémations dépassera prochainement le nombre d’inhumations.

Afin d’anticiper les changements découlant de l’augmentation du nombre de crémations en France, le gouvernement a adapté la législation. En 2018, il existe un certain nombre d’obligations relatives à la crémation et aux cendres des défunts.

Municipalités – Quelles obligations concernant les cendres des défunts ?

La loi du 19 décembre 2008 vise l’anticipation de cette hausse du nombre de crémations. De ce fait, elle prévoit notamment certaines obligations pour les municipalités facilitant la gestion des cendres des défunts. Elle permet également de respecter au mieux le choix du défunt ou des familles.

Le texte intégral est consultable sur le site de Legifrance, nous vous avons cependant rassemblé les principales obligations ci-dessous.

L’espace cinéraire

Toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 2 000 habitants sont tenus de mettre à disposition au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des défunts.

Concernant les sites cinéraires, il est obligatoire de disposer d’un columbarium, ainsi que d’un espace de dispersion (jardin du souvenir) mentionnant l’identité des défunts.

Le columbarium est un monument cinéraire, collectif ou individuel, constitué de “niches” et permettant la conservation d’urnes cinéraires contenant les cendres du défunt.

Le jardin du souvenir, le plus souvent collectif, est un espace de dispersion des cendres des défunts.

Il est pertinent pour les mairies de penser leur site cinéraire avec des espaces verts, agrémentés de bancs et de zones de recueillement, plus agréables pour les familles.

De plus, il est important de prévoir des équipements cinéraires permettant aux familles de fleurir les columbariums. Ceci peut se matérialiser par un débord devant chaque case de columbarium, facilitant ainsi le dépôt d’un petit pot de fleurs et/ou d’une plaque commémorative.

Les formalités administratives

Une autorisation dispensée par la mairie est requise pour placer l’urne dans une sépulture, la sceller sur un monument funéraire, la déposer dans une case de columbarium ou encore pour disperser les cendres dans le cimetière.

La municipalité se doit donc de mettre en place les formalités nécessaires à ces différentes interventions afin de respecter au mieux le choix du défunt et de leur famille.

Particuliers – Quelles obligations concernant les cendres des défunts ?

La loi de décembre 2008 N°2088-1350 est venue fixer les différentes destinations possibles des urnes funéraires où reposent les cendres du défunt. Elles peuvent être dispersées dans le jardin du souvenir, logées dans une case de columbarium, enterrées dans une cavurne ou une tombe cinéraire ou encore inhumées dans une concession funéraire préexistante au côté d’un autre défunt (ou scellées sur une pierre tombale). Dans tous ces cas, une demande d’autorisation devra être effectuée auprès du maire de la commune où se trouve le cimetière ou le site cinéraire.

Les cendres peuvent également être répandues en pleine nature comme en mer, à l’exception des lieux publics. La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles doit en faire la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de naissance du défunt.

Toutefois, la loi prévoit un dépôt temporaire d’un an suivant la date de crémation. Pendant ce dépôt temporaire, l’urne peut être conservée au crématorium ou dans un lieu de culte. Suivant ce délai, si l’urne n’est pas récupérée, les cendres contenues dans l’urne seront dispersées dans le jardin du souvenir le plus proche du lieu de dépôt.

Dans cet article, nous vous avons évoqués les obligations principales concernant les municipalités et les particuliers vis-à-vis de la gestion des cendres d’un défunt. Si vous avez des questions supplémentaires sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

4 Avis

  1. marin 6 mois ll y a

    responsable de cimetière depuis 19 ans j’ai vu la crémation progresser ,le site cinéraire est un endroit important du cimetière mais il ne faut pas oublier l’inhumation car dans plusieurs cultes la crémation est interdite.
    pour la rationalisation des cimetières les sites cinéraires sont idéales

  2. faivre mireille 5 mois ll y a

    mon epoux est decede le 16 mars 2016 son voeux etait de se faire insinere n’ayant pas de colombarium amenage dans le cimetiere j’ai du me battre pendant 19 mois puis ca c’est fait mais surprise on ne pouvait pas y mettre l’urne on a du la coucher vu que l’acces est en losange (on m’a certifie qu’il y a la place pour 3urnes) le maire et le marbrier a pris la decision de limer l’urne de mon epoux sans mon autorisation!est-ce legal,

    • Ellora 5 mois ll y a

      Bonjour Madame,

      Pour répondre à votre question, vous pouvez vous référer à l’article 225-17 du code pénal : « Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende lorsque les infractions définies à l’alinéa précédent ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre. ».

      Il n’est pas donc pas légal d’avoir modifier l’urne de votre époux sans votre accord.

  3. faivre mireille 5 mois ll y a

    est ce legal d’avoir limer une urne

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