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Tout ce que vous devez savoir sur la dispersion des cendres funéraires

Tout ce que vous devez savoir sur la dispersion des cendres funéraires

Le nombre de crémations des corps dépassera prochainement le nombre d’inhumations en terre. Afin d’anticiper les conséquences de cette tendance, le gouvernement a adapté la législation et pris des dispositions concernant la crémation et les cendres des défunts. En effet, la loi de décembre 2008 a notamment restreint les lieux de dispersion des cendres funéraires.

Depuis 2008, il est interdit de conserver les cendres funéraires à son domicile. De ce fait, il convient à la famille du défunt de disperser les cendres funéraires ou bien d’inhumer l’urne contenant les cendres dans un espace cinéraire.

L’inhumation des cendres dans un espace cinéraire

Suivant les volontés du défunt et de sa famille, l’urne contenant les cendres du défunt peut être placée au sein d’un espace cinéraire. Il existe alors deux possibilités pour les familles : déposer l’urne dans une case de columbarium ou alors inhumer l’urne dans une cavurne ou tombe cinéraire.

Le columbarium est un monument cinéraire, le plus souvent en granit, composé de cases individuelles et pouvant accueillir une ou plusieurs urnes.

Une demande d’autorisation devra préalablement être effectuée auprès du maire de la commune où se trouve le cimetière ou le site cinéraire.

La dispersion des cendres funéraires

Parmi les volontés exprimées par les défunts et leurs familles, le choix de disperser les cendres est une pratique de plus en courante. Il convient cependant de respecter les directives mentionnées dans la loi de décembre 2008 N°2088-1350 concernant les lieux de dispersion autorisés.

La dispersion dans un jardin du souvenir

C’est l’une des obligations prévues dans la réforme. Les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de mettre à disposition un espace de dispersion des cendres funéraires, également appelé « jardin du souvenir ».

Le jardin du souvenir est un espace collectif de dispersion des cendres. Cet espace de dispersion est souvent délimité par des bordures et matérialisé en sous-sol par un puisard ou réceptacle sans fond permettant de respecter les cendres telles un corps (loi de décembre 2008). Le maire a également l’obligation d’équiper son jardin du souvenir d’un dispositif mentionnant l’identité des défunts (tel que le livre du souvenir, une stèle du souvenir ou une colonne brisée).

La dispersion en pleine nature

Lorsque les défunts et leurs familles expriment la volonté d’une dispersion des cendres en pleine nature, il convient de différencier plusieurs situations : les espaces naturels non aménagés, les grandes étendues accessibles au public, les cours d’eau et rivières sauvages ou voies aériennes.

Les espaces naturels non aménagés, ou lieux de pleine nature, sont définis comme grandes étendues accessibles au public, telles que des forêts, champs, haute montagne ou pleine mer. Les voies publiques et jardins privés sont donc exclus de cette définition.

Concernant la dispersion des cendres pour ce type d’espace, la “personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles” doit effectuer une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt, la date et lieu de dispersion des cendres seront inscrites sur un registre spécifique.

Concernant les grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (jardins, parcs, champs, prairies, forêts, etc.), la dispersion des cendres est possible sous réserve d’obtenir au préalable une autorisation préfectorale. En effet, les cendres du défunt sont assimilées à un corps, par conséquent, de la même manière que pour les inhumations sur des propriétés privées, il convient d’obtenir au préalable l’autorisation préfectorale évoquée précédemment. Il sera également nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire.

Pour les fleuves et rivières, la dispersion des cendres est interdite. Cependant, la dispersion est autorisée en pleine mer et la déclaration s’effectue auprès du maire de la commune de mouillage de départ du bateau.

Concernant la dispersion des cendres par voies aériennes, il y a lieu de considérer que cela n’est légal que si cette dispersion intervient en surplomb d’espaces naturels totalement dépourvus de voies publiques.

La dispersion dans les lieux publics

Toute dispersion dans les lieux publics est interdite. Par ailleurs, la création, gestion ou possession de tout lieu collectif destiné au dépôt des urnes ou dispersion des cendres est interdite. Cette infraction est sanctionnable d’une amende de 15 000 €.
Ces dispositions ne concernent pas les cimetières public, lieux de dépôts et de sépultures autorisés, ainsi que les sites cinéraires dont la création est antérieure au 31 juillet 2005.

Dans cet article, nous vous avons évoqués les principales situations liées à la dispersion des cendres funéraires. L’intégralité du texte de loi étant accessible sur le site Légifrance. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

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