Vous êtes une municipalité et vous souhaitez être informée sur la législation en vigueur concernant les cendres funéraires et leur destination ? Granimond fait le point sur les principales mesures à connaître et respecter dans le domaine du cinéraire.
Cendres funéraires : que dit la législation en vigueur ?
En tant que représentant local de l’administration public, chaque maire est référent en matière de législation auprès de ses administrés. Il doit donc connaître l’ensemble des obligations et/ou interdictions en vigueur afin de conseiller au mieux les habitants de sa commune.
Depuis plusieurs années, la crémation est de plus en plus sollicitée par les Français. En 2024 elle représente 42% des obsèques Cette dernière pourrait représenter 50 % des obsèques dans les années à venir. Malgré cette “tendance” à la hausse, la législation en vigueur autour de cette pratique reste méconnue du grand public.
La loi de décembre 2008 N°2088-1350 régit un certain nombre d’obligations concernant les cendres funéraires. Contrairement aux idées reçues, il est par exemple interdit de conserver les cendres d’un défunt dans une urne cinéraire chez soi. En effet, la loi considère que la place des urnes n’est pas chez les particuliers, mais dans un espace cinéraire spécifique et aménagé dans le cimetière (columbariums, cavurnes et/ou jardins du souvenir).
Il est important de relever qu’il est interdit de répandre les cendres dans un jardin public (ou sur la voie publique en général) ou privé. À cet effet, des espaces spécialement aménagés appelés “jardins du souvenir” doivent être installés dans les cimetières des communes.
Les exceptions à la législation de 2008
Seules les personnes ayant été crématisées avant le 19 décembre 2008 et, dont les cendres ont été récupérées par la famille, peuvent être conservées à domicile
Les obligations légales des responsables communaux
A la suite d’une crémation, la famille du défunt dispose d’un délai maximum d’un an pour prendre une décision quant à la destination des cendres du défunt, que ce soit dans un columbarium, une cavurne ou un jardin du souvenir.
Durant ce laps de temps, les cendres ne peuvent toujours pas être conservées à domicile. Ces dernières restent placées au crématorium ou dans le lieu de culte choisi par la famille du défunt.
Passé ce délai, si les proches n’ont pas fait de choix, la décision incombe à la commune. Après une prise de contact avec la famille, et si celle-ci se déleste de cette responsabilité, le Maire peut ordonner la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
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Installer des columbariums, cavurnes et jardins du souvenir
La législation impose également, pour les communes de plus de 2 000 habitants, d’installer un espace cinéraire dans leur cimetière. Plusieurs options s’offrent alors à ces communes :
Le columbarium :
Le columbarium est un monument collectif hors-sol, constitué de niches dans lesquelles sont placées les urnes de crémation. Chaque niche est dotée d’une plaque d’identification mentionnant l’identité du défunt et peut être équipée d’un espace de fleurissement individuel, permettant aux familles de se recueillir. Le gain de place dans le cimetière est un vrai atout pour ce module collectif.
La cavurne :
La cavurne est un monument plus individuel que le columbarium dans laquelle les urnes sont placées en sous-sol. Comme le columbarium, une identification du défunt est prévue sur la cavurne. Celle-ci peut également être équipée d’un espace de fleurissement pour les familles. Cependant, cet équipement occupe beaucoup de place dans les cimetières.
Le jardin du souvenir :
Le jardin du souvenir est un espace dédié à la dispersion des cendres. Il se compose de l’espace de dispersion des cendres et des éléments suivants : une vasque du souvenir ou d’un ensemble constitué d’un puisard, de galets et de bordures. Il est également doté d’un dispositif permettant de mentionner l’identité du défunt comme une colonne ou un livre du souvenir. Enfin, la stèle “jardin du souvenir” permet de personnaliser l’espace grâce à des symboliques diverses.
Législation des cendres funéraires : ce qu’il faut retenir
Dans cet article, nous avons abordé les différentes obligations qu’impliquent la législation en vigueur des cendres funéraires. Il est important de retenir que :
- Le maire est référent en matière de législation ;
- Il est interdit de conserver les cendres d’un défunt dans une urne cinéraire chez soi ;
- Les familles ont un délai maximum d’un an pour prendre une décision sur la destination des cendres du défunt ;
- Passé ce délai, il incombe à la commune d’intervenir ;
- Les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues d’installer un espace cinéraire dans leur cimetière.
