Dispersion des cendres d’un défunt : quelles sont les obligations pour les communes ?
S’il n’existe aujourd’hui aucune obligation pour les communes de moins de 2000 habitants de se doter d’un site cinéraire, les autres sont soumises à une réglementation stricte relative à la dispersion des cendres d’un défunt. Qu’en est-il du devenir de ces cendres et des obligations des communes quant à leur dispersion ? Un cadre juridique imposé […]
Qu’est-ce que la reprise de concessions dans un cimetière ?
Une mairie peut reprendre des concessions dans un cimetière à certaines conditions et selon une procédure précise. La reprise de concessions, en pratique La reprise de concessions par une mairie est possible quand des concessions de plus de 30 ans sont en l’état d’abandon (délabrement). Intervient alors une reprise juridique de concessions. La mairie constate […]
Parle-t-on d’une urne funéraire ou d’une urne cinéraire ? Ayez les mots justes avec vos administrés
Dans le langage courant, les notions d’urne funéraire et d’urne cinéraire sont utilisées comme synonymes. Il s’agit d’une erreur quant à l’usage de la langue française. Il convient, en effet, de ne pas confondre les expressions « funéraire » et « cinéraire », qui sont distinctes. Seul le terme « cinéraire » peut être associé au mot « urne ». Distinguer les notions […]