Le cimetière communal est un service public dont la gestion relève directement de la responsabilité du maire. De l’attribution des concessions à l’entretien des espaces, en passant par la conformité réglementaire et l’aménagement de l’espace cinéraire, le rôle de la mairie est central — et les obligations sont nombreuses.
Les pouvoirs de police du maire au cimetière
Le maire exerce un pouvoir de police spéciale sur le cimetière communal (article L2213-8 du CGCT). Ce pouvoir couvre :
- L’ordre et la décence : le maire veille au respect des lieux et peut réglementer les horaires d’ouverture, les travaux autorisés et le comportement des visiteurs.
- La sécurité : il est responsable de l’état des monuments et peut exiger la remise en état de sépultures dangereuses.
- Les autorisations : inhumations, exhumations, travaux de construction de caveaux ou de pose de monuments nécessitent une autorisation du maire.
La gestion administrative des concessions
Le maire attribue les concessions funéraires et cinéraires selon les dispositions du règlement intérieur du cimetière. Il doit notamment :
- Tenir à jour le registre des concessions avec les dates d’attribution, de renouvellement et d’échéance.
- Fixer les tarifs de concession par délibération du conseil municipal.
- Assurer le suivi des concessions arrivées à échéance et engager les procédures de reprise si nécessaire.
- Garantir l’égalité d’accès au service public funéraire pour tous les administrés.
L’obligation d’aménager un espace cinéraire
Depuis la loi du 19 décembre 2008, les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de disposer d’un site cinéraire comprenant au minimum :
- Un espace de dispersion des cendres (ou jardin du souvenir).
- Un équipement de conservation : columbarium, cavurne ou dispositif équivalent.
Avec plus de 50 % des obsèques réalisées par crémation, cet espace cinéraire est devenu un équipement essentiel pour les collectivités.
L’entretien et la réhabilitation du cimetière
La commune est responsable de l’entretien des parties communes du cimetière : allées, espaces verts, ossuaire, signalétique, éclairage et accessibilité PMR.
Face à la saturation des cimetières, le maire doit anticiper les besoins futurs en planifiant un aménagement optimal des espaces disponibles.
Budget et financement
La gestion du cimetière est financée par le budget communal, avec deux sources de recettes principales :
- Les redevances de concession : montants perçus lors de l’attribution ou du renouvellement des concessions.
- Les taxes funéraires : certaines communes appliquent une taxe sur les convois et les inhumations.
Les investissements en équipements cinéraires (columbariums, cavurnes, ossuaires) peuvent être amortis sur les redevances de concession.
FAQ — Rôle de la mairie au cimetière
Le maire peut-il refuser une inhumation dans le cimetière communal ?
Non, le maire ne peut pas refuser l’inhumation d’une personne domiciliée ou décédée sur le territoire de la commune. C’est un droit garanti par la loi.
Qui fixe le prix des concessions ?
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Ils varient selon la durée de la concession (15, 30, 50 ans ou perpétuelle) et le type d’emplacement (funéraire ou cinéraire).
La commune peut-elle déléguer la gestion du cimetière ?
Oui, la commune peut confier la gestion du cimetière à un prestataire via une délégation de service public ou un marché public. Le pouvoir de police du maire reste toutefois incessible.
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